Conditions Générales de Vente (CGV)

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Article 1 : Champs d’application

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet de la société Tao Venture, propriétaire de la marque Office Spark.

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale effectuant auprès de la société Tao Venture une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisé.

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Article 2 : Commande

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Toute commande passée sur un site appartenant à la société Tao Venture implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

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Article 3 : Prix

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Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux normal de TVA français de 20%).

Les frais de traitement de la commande et les commissions versées aux organismes de paiement sont pris en charge par la société Tao Venture.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande donnée est toujours celui annoncée au moment de la commande.

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Article 4 : Paiement

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Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement s'effectue en priorité par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est géré par la société Stripe, un leader du paiement en ligne.

Les informations bancaires transmises transitent par un système chiffré et sécurisé. La sécurité du paiement en ligne est entièrement de la responsabilité de la société Stripe.

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Article 5 : Accès et livraison

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L’accès aux produits numériques passe par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation, en vous connectant en ligne.

Suite à votre commande, vous recevrez un email avec vos identifiants de connexion. Nous vous recommandons de les conserver avec précaution ou de les mémoriser, afin d'accéder plus facilement à votre compte.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par email à l’adresse contact@office-spark.com

 

Article 6 : Propriété industrielle, intellectuelle et droit d’auteur

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Tous les éléments du site et tous les produits, aussi bien dans leur fond que dans leur forme, demeurent la propriété intellectuelle ou industrielle exclusive de la société Tao Venture. Ainsi, sauf mention contraire, tous les droits sont réservés.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit (gracieux ou commercial), même partiellement, des éléments du site (liste non exhaustive : logiciels, graphismes, sons, photos, vidéos, contenu écrit). En aucun cas, le client n'a le droit de communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers, sous peine de poursuites. Le Client s'engage donc à faire un usage strictement personnel des produits achetés.

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Article 7 : Conditions de remboursement

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La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page de présentation du produit lors de la commande.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande, afin d'éviter tout abus.

À titre informatif, accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant, même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation. Autrement dit, la société Tao Venture n’a aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.

Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page de présentation du produit, vous pouvez contacter le support client à contact@office-spark.com pour demander son application.

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Article 8 : Protection des données personnelles

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un de nos sites, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Tao Venture sous la marque Office Spark.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention en français "Se désabonner”, ou en anglais "Unsubscribe".

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Article 9 : Informations sur la société

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La Société Tao Venture est une société de droit français dont le siège social est établi à l'adresse suivante :

Tao Venture
Maison de la Technopole
6 rue Léonard de Vinci
CS 20119
53001 LAVAL Cedex
FRANCE